Nous avons rencontré Marie-Line, en charge de la sécurité des jouets à la Direction Départementale de la Protection des Populations de Paris (DDPP), rue Froissart dans le 3e arr.

Son activité principale consiste à vérifier les jouets qui seront mis dans les mains de nos chérubins à l’occasion, notamment, des fêtes de Noël.

 

Qu’est-ce qu’un jouet ?

Au sens du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets, on entend par jouets « les produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet ».

En quoi consistent vos contrôles ?

Nous contrôlons les jouets à tous les stades, autant à l’import qu’au moment de la distribution. Nous procédons à des visites de façon ponctuelle, suite à des plaintes de consommateurs, ou encore suite à des informations émanant d’autres membres de l’UE (RAPEX = réseau d’échange d’informations entre chaque pays membre de l’UE qui permet de signaler rapidement un produit dangereux et de prendre les mesures nécessaires dans toute l’union européenne).

Il faut savoir que les contrôles ont lieu toute l’année, pas seulement pendant les fêtes de Noël.

Dans les grandes sociétés, nous contrôlons également les mesures prises en cas de danger avéré. Nous vérifions le processus de gestion de crise des professionnels, quelles mesures vont-ils prendre pour protéger le consommateur, etc.

Comment se déroule un contrôle ?

A partir du moment où un problème est détecté, nous procédons au prélèvement et à la mise sous scellé de trois objets identiques dont l’un est envoyé pour analyse au laboratoire (les deux autres restent chez le vendeur et à la DDPP pour contre-expertise au besoin).

Les techniciens du laboratoire procèdent aux analyses et tests nécessaires relatifs à la nature du produit.

Par exemple une peluche sera soumise à l’épreuve des flammes, au test d’arrachage des yeux. Les objets en plastique seront soumis à plusieurs chutes afin de

vérifier si des petits objets pouvant être ingérés s’en détachent, puis réduits en poudre afin d’en déterminer les composants (Cadmium, plomb…).

A l’issue de l’analyse le laboratoire déclare soit :

–   La non-conformité ⇒ une modification est possible si cela concerne l’étiquetage par le biais d’une injonction de mise en conformité.
–  La dangerosité ⇒ le professionnel est incité à retirer ses produits de la vente, il n’existe cependant pas de pouvoir d’ordonner le retrait ou le rappel des produits en l’absence d’un arrêté ministériel ou préfectoral.

Y a-t-il des types de produits à surveiller plus particulièrement ?

Aujourd’hui, nous mettons l’accent sur les nouveaux produits sur le marché, notamment ceux désignés sous le terme générique de « loisirs créatifs » qui sont composés de diverses substances pouvant s’avérer dangereuses et toxiques.

 

Un MÉMO à destination des parents

→    Le jouet doit comporter le marquage « CE », qui atteste de la conformité du produit à la réglementation communautaire.

→    Une adresse en Europe doit également être mentionnée de façon lisible, visible et indélébile sur le produit ou son emballage afin de pouvoir contrôler si les vérifications ont été bien été effectuées avant la mise sur le marché.

→    Jouets avec piles : attention à ce que le réceptacle soit fermé par des vis.

Exemple d’un jouet prélevé :

Ce jouet composé d’une ardoise magnétique munie de trois tampons et d’un boulier a été déclaré non conforme et dangereux par le SCL (service commun des laboratoires) en raison d’un petit élément qui pouvait être ingéré par un enfant. Un des tampons présent dans le jouet était de dimension insuffisante et entrait entièrement dans le cylindre tronqué.
Les jouets encore en stock ont été saisis, ceux déjà vendus ont été rappelés auprès des consommateurs et un procès-verbal a été dressé à l’encontre du professionnel qui l’importait d’Asie.
Le Tribunal a condamné le professionnel à une amende de 5 000 €.

Exemple de jouet déclaré non conforme :

L’étiquetage ne portait pas les mentions d’avertissements et les instructions prévues par le décret et l’importateur ne détenait pas de rapport de test.
Un procès-verbal de contravention a été rédigé à l’encontre du professionnel, une transaction a été proposée au Parquet et acceptée, le commerçant a dû payer 2 000€.